Peut-on valider la DDA sans examen ?

Chaque année, les professionnels de l’assurance doivent justifier de quinze heures de formation continue. Au-delà de l’assiduité, la question de la validation des acquis demeure centrale : est-il permis de valider ce parcours sans passer par une évaluation formelle ?

Qu’est-ce que la DDA et à qui s’applique-t-elle ?

La Directive sur la Distribution d’Assurances, communément appelée DDA, constitue le socle réglementaire européen visant à harmoniser les pratiques de vente de produits d’assurance. Transposée en droit français, elle a pour objectif principal de renforcer la protection des consommateurs en garantissant que tout distributeur possède un niveau de compétence adéquat et actualisé.

Cette obligation de formation continue ne s’applique pas uniquement aux dirigeants de cabinets. Elle concerne un large spectre de professionnels désignés sous l’acronyme IAS (Intermédiaires en Assurances). Concrètement, l’obligation de suivre un minimum de 15 heures de formation par an s’impose :

• Aux courtiers et agents généraux : En tant que responsables de la structure et garants du conseil délivré.
• Aux mandataires d’intermédiaires : Qu’ils soient exclusifs ou non.
• Aux salariés : Dès lors qu’ils participent à la distribution de contrats, c’est-à-dire qu’ils sont en contact avec la clientèle pour présenter, proposer ou conclure des contrats d’assurance. Cela inclut également le personnel des réseaux bancaires proposant des produits d’assurance.

Il est crucial de noter que cette exigence est annuelle (par année civile) et ne peut être reportée d’une année sur l’autre. Le contenu pédagogique doit permettre de maintenir ou de développer des compétences sur des thématiques précises (juridique, commerciale, technique, digitale) définies par l’arrêté du 26 septembre 2018.

La DDA impose-t-elle obligatoirement un examen ?

La réglementation laisse parfois planer un doute sur la forme exacte que doit prendre la validation de ces heures. Cependant, l’analyse des textes et des exigences de l’organisme de tutelle permet de trancher clairement. La simple écoute passive d’un contenu ou la présence physique à un séminaire ne suffit pas à répondre pleinement aux exigences de traçabilité des compétences imposées par la directive.

Il est établi que pour qu’une action de formation soit reconnue comme validante, elle doit comporter un dispositif de contrôle des connaissances. Comme le précisent les standards de qualité des organismes de formation spécialisés, la délivrance de l’attestation de conformité est conditionnée par la réussite à un test final.

En règle générale, et cela s’observe dans les pratiques de conformité les plus strictes, il est nécessaire d’obtenir un score minimal (souvent fixé à 70 % de bonnes réponses) sur un questionnaire à choix multiples (QCM) final pour considérer le module comme validé. Ce mécanisme permet de prouver que l’apprenant a non seulement suivi le cursus, mais qu’il a également compris et intégré les notions abordées.

Sans cette étape de validation, l’intermédiaire s’expose au risque que sa formation soit requalifiée comme inexistante lors d’un contrôle, faute de preuve d’apprentissage effectif. L’évaluation n’est donc pas une option, mais un verrou de sécurité qui transforme des heures de présence en une véritable qualification opposable aux tiers.

Que risque-t-on si la DDA n’est pas validée ?

Le défaut de formation ou l’incapacité de prouver la validation des compétences expose le professionnel à des conséquences en cascade, pouvant aller de la sanction administrative à la mise en péril de l’activité. Les risques se situent à trois niveaux distincts mais cumulatifs.

Premièrement, le risque administratif est le plus immédiat. L’ACPR dispose, en effet, d’un pouvoir de sanction étendu. En cas de contrôle, si l’intermédiaire ne peut produire une attestation de formation conforme (incluant la preuve de la réussite à l’évaluation), il s’expose à un avertissement, un blâme, voire à des sanctions pécuniaires. Il convient de rappeler que les amendes infligées par la Commission des sanctions ne sont pas assurables et doivent être réglées sur les fonds propres de l’entreprise.

Deuxièmement, le risque professionnel concerne l’immatriculation. Le renouvellement annuel de l’inscription à l’ORIAS (le registre unique des intermédiaires) est, en effet, conditionné par le respect des conditions d’honorabilité et de capacité professionnelle. L’absence de justification de la formation continue DDA peut entraîner un refus de renouvellement, voire une radiation du registre. Une telle décision interdit purement et simplement l’exercice de l’activité d’intermédiation.

Enfin, le risque civil ne doit pas être sous-estimé. En cas de litige avec un client (défaut de conseil, produit inadapté), la Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) du courtier sera engagée. Si l’assureur RCP ou la partie adverse démontre que le courtier n’était pas à jour avec ses obligations de formation, cela peut constituer une faute lourde, aggravant la responsabilité du professionnel et pouvant, dans certains cas, entraîner des déchéances de garantie de la part de son propre assureur RCP.

Comment valider la DDA facilement et en conformité ?

Face à ces exigences strictes, il est impératif de se tourner vers des solutions alliant sécurité réglementaire et flexibilité d’usage. C’est précisément pour répondre à cette double contrainte que des solutions de formation en ligne, comme celles proposées par Finc’Up, ont été développées.

L’objectif est de permettre aux professionnels de valider leur obligation annuelle sans perturber leur activité commerciale. Le recours au e-learning s’impose aujourd’hui comme la méthode la plus efficace. Contrairement aux formations présentielles rigides, les plateformes spécialisées offrent une liberté totale d’organisation. L’apprenant peut se connecter à tout moment, depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone, et avancer à son propre rythme. Cette modularité est essentielle pour les courtiers dont l’emploi du temps est souvent imprévisible.

Les services de Finc’Up se distinguent par une approche pédagogique conçue pour faciliter l’obtention du score requis lors de l’évaluation, sans pour autant sacrifier la qualité du contenu. Les parcours sont structurés de manière ludique et interactive, intégrant des documents supports clairs et des quiz d’entraînement. Cette méthode favorise la mémorisation et prépare efficacement au test final. De plus, la plateforme garantit une délivrance immédiate de l’attestation de formation (livret de stage) dès la réussite du module, garantissant ainsi une mise en conformité instantanée vis-à-vis de l’ORIAS et de l’ACPR.

Ce qu’il faut retenir

La validation de la DDA ne peut se soustraire à une étape d’évaluation. Pour être recevable par les autorités de contrôle en 2025, le parcours de 15 heures doit impérativement aboutir à une vérification des acquis, matérialisée généralement par un score de réussite (70 %) à un QCM. Ignorer cette étape expose le cabinet à des sanctions lourdes, allant de l’amende administrative à la radiation de l’ORIAS.

Pour concilier cette exigence de rigueur avec la réalité du terrain, Finc’Up propose des parcours 100 % en ligne, flexibles et certifiants, permettant de transformer cette contrainte réglementaire en une formalité validée en toute sérénité.