DCI/DDA 2026 : Ce qui change au 1er janvier
L’année 2026 impose une transformation radicale aux secteurs bancaire et assurance. Cet article analyse les impacts structurels des directives DDA et DCI, désormais axées sur la valeur réelle du client, la durabilité et la révision impérative des modèles opérationnels des professionnels.
Avec la majorité des nouvelles régulations financières européennes désormais orientées vers la protection du consommateur et la durabilité, la pression normative atteint un niveau inédit. Le 1er janvier 2026 marque une étape décisive pour l’intermédiation bancaire et assurantielle. Les directives DCI (Directive sur le Crédit Immobilier) et DDA (Directive sur la Distribution d’Assurances) connaissent des évolutions structurelles majeures pour s’aligner sur la stratégie européenne d’investissement de détail (RIS) et le Pacte vert.
Ces réformes ne se limitent plus à de simples ajustements administratifs ; elles redéfinissent l’essence même du devoir de conseil et des modèles économiques des courtiers. L’adaptation à ces nouveaux standards devient dès lors une condition de survie et de pérennité pour l’ensemble des acteurs du marché.
Le concept de “Value for Money”
Longtemps débattu, le concept de “Value for Money” devient une réalité tangible et contraignante. Les autorités de contrôle, relayant les directives de l’EIOPA, exigent désormais que les produits d’assurance, notamment les unités de compte en assurance-vie, offrent un rapport coût-performance justifié.
Il ne suffit plus qu’un produit soit conforme techniquement ; il doit démontrer son utilité économique pour le souscripteur final. Cette mesure vise à éliminer du marché les offres dont les frais de structure et de distribution érodent excessivement le rendement potentiel, garantissant ainsi que l’intérêt du client prime sur la rentabilité immédiate du distributeur.
Transparence et rémunération
La Retail Investment Strategy (RIS) impacte directement les mécanismes de rémunération au sein de la DDA. Si l’interdiction totale des commissions a été écartée pour certains produits, elle s’accompagne d’exigences de transparence drastiques. Les distributeurs doivent fournir une information détaillée sur l’ensemble des coûts, incluant les rétrocessions, avant toute souscription.
- Justification des coûts : Chaque euro facturé doit correspondre à un service réel et tangible fourni au client.
- Comparabilité : Les documents d’information doivent permettre une comparaison aisée entre les différents produits du marché.
- Prévention des conflits d’intérêts : Les incitations financières ne doivent en aucun cas biaiser le conseil vers une solution moins adaptée mais plus rémunératrice.
La durabilité dans le conseil
L’intégration des critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) dans le questionnaire de découverte client n’est plus une option, mais une obligation renforcée. Le courtier doit évaluer avec précision les préférences de durabilité de son prospect et s’assurer que les produits proposés y répondent strictement. L’absence de prise en compte de ces facteurs constitue un défaut de conseil majeur, exposant le professionnel à des sanctions lourdes et à un risque réputationnel important.
DCI 2026 : Vers un crédit immobilier “Vert” et “Intelligent”
Parallèlement à l’assurance, la Directive sur le Crédit Immobilier (DCI) évolue pour intégrer les enjeux de la transition énergétique et de la digitalisation croissante des processus bancaires.
L’impact du DPE sur l’octroi de crédit
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) devient une pièce maîtresse de l’analyse de risque crédit. Au-delà de la simple conformité légale, la performance énergétique du bien financé influence directement sa valeur de revente future et, par extension, la qualité de la garantie hypothécaire.
Les établissements prêteurs intègrent progressivement des “Green Asset Ratios” dans leurs critères d’octroi. Concrètement, financer une “passoire thermique” devient plus complexe et potentiellement plus coûteux pour l’emprunteur, tandis que les biens vertueux bénéficient de conditions d’accès au crédit facilitées. Le devoir de mise en garde du courtier s’étend donc désormais à l’évaluation du coût global du logement, incluant les charges énergétiques et les travaux de rénovation nécessaires pour maintenir la valeur du patrimoine.
Digitalisation et scoring
L’entrée en vigueur de l’IA Act européen influence directement les méthodes de scoring et d’évaluation de la solvabilité. L’utilisation d’algorithmes d’intelligence artificielle pour l’octroi de crédit est classifiée comme une activité à “haut risque”. Cela impose une transparence totale sur les données utilisées et la logique décisionnelle.
Les acteurs du crédit doivent garantir que leurs modèles de notation sont exempts de biais discriminatoires et que chaque décision automatisée peut être expliquée de manière intelligible au consommateur. Dans cette optique, le courtier doit être en mesure de comprendre ces mécanismes pour défendre efficacement les dossiers de ses clients face à des systèmes de plus en plus automatisés mais strictement encadrés.
Les impacts opérationnels pour les professionnels
La mise en conformité avec ces nouvelles exigences ne relève pas seulement de la direction juridique, mais impacte le quotidien opérationnel de chaque cabinet de courtage.
Formation continue et DPC (Développement Professionnel Continu)
Face à la technicité croissante des directives DDA et DCI, la mise à jour des compétences devient l’enjeu central de l’année 2026. L’obligation de formation continue annuelle (15 heures pour la DDA, 7 heures pour la DCI) se transforme en un véritable outil stratégique. Il est impératif pour les professionnels de s’appuyer sur des partenaires experts capables de décrypter ces évolutions réglementaires en temps réel.
Dans ce contexte, Finc’UP s’impose comme une ressource incontournable pour les intermédiaires. En tant que plateforme de formation en ligne certifiée, elle conçoit des parcours pédagogiques spécifiquement adaptés aux exigences de l’ACPR et de l’ORIAS. Les modules permettent aux courtiers de valider leurs heures obligatoires tout en maîtrisant les subtilités du “Value for Money” ou du financement vert. L’approche de Finc’UP garantit non seulement la conformité administrative, mais assure également une montée en compétence réelle, permettant aux professionnels de transformer cette contrainte réglementaire en avantage concurrentiel.
Gouvernance et surveillance
Les nouvelles directives imposent un renforcement des dispositifs de Gouvernance et Surveillance des Produits (POG). Les distributeurs ne peuvent plus se contenter de commercialiser des offres conçues par les assureurs ou les banques sans exercer leur propre contrôle.
- Suivi dans le temps : Le distributeur doit vérifier régulièrement que le produit reste adapté à sa cible tout au long de sa vie.
- Traçabilité du conseil : Chaque étape de la recommandation doit être documentée de manière irréfutable, prouvant l’adéquation entre le profil du client et la solution proposée.
- Formalisation des procédures : Les cabinets doivent disposer de processus écrits et audités décrivant leur méthodologie de sélection des produits et de gestion des conflits d’intérêts.
L’année 2026 marque un tournant rigoureux pour l’intermédiation financière. La directive DDA impose la doctrine du “Value for Money”, obligeant à une justification économique précise des produits d’assurance, tandis que la DCI ancre définitivement la performance énergétique et la transparence algorithmique au cœur de l’octroi de crédit. Pour naviguer sereinement dans cet environnement complexe et éviter les sanctions de l’ACPR, la mise à niveau des compétences est absolue.
Faire appel à Finc’UP, plateforme de référence pour la formation des courtiers, constitue la réponse opérationnelle la plus efficace pour garantir sa conformité et sécuriser son activité face à ces nouvelles exigences.