par Léa Schirmann | Déc 19, 2025 | Immatriculation ORIAS
Récapitulatif des obligations ORIAS L’inscription à l’ORIAS est une obligation légale pour exercer dans les métiers du courtage, de l’assurance ou du crédit. Gage de transparence et de compétence, elle impose des conditions strictes de capacité, d’honorabilité et de...
par Léa Schirmann | Déc 19, 2025 | DCI
Quelles sanctions sans DCI ? L’inobservation de la Directive Crédit Immobilier expose les professionnels à un arsenal répressif sévère. De la déchéance des intérêts aux sanctions administratives lourdes, cet article décrypte les conséquences juridiques d’un...
par Léa Schirmann | Déc 19, 2025 | Formation, Forme juridique
Quel est le rôle de l’ACPR ? L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution assure la stabilité du système financier français et la protection de la clientèle. Cet article analyse ses missions de surveillance, son articulation avec l’Europe et ses...
par Léa Schirmann | Déc 19, 2025 | DDA
Pourquoi la DDA est-elle obligatoire ? La DDA est la transposition en droit français de la directive européenne (2016/97) qui uniformise la distribution des contrats d’assurance dans l’UE. Depuis 2019, elle impose aux courtiers en assurance (IAS) une formation...
par Léa Schirmann | Déc 19, 2025 | DDA
Peut-on valider la DDA sans examen ? Chaque année, les professionnels de l’assurance doivent justifier de quinze heures de formation continue. Au-delà de l’assiduité, la question de la validation des acquis demeure centrale : est-il permis de valider ce...
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