DDA ou IAS : quelle est la priorité

L’évolution du secteur des assurances a donné naissance à deux acronymes majeurs : DDA (Directive sur la Distribution d’Assurances) et IAS (Intermédiation en Assurance et en Réassurance).

Comprendre les deux dispositifs : DDA et IAS

Le secteur de l’assurance est encadré par un ensemble de règles strictes visant à protéger les consommateurs et à professionnaliser les intermédiaires. Deux dispositifs majeurs, la DDA et l’IAS, structurent ce cadre, bien qu’ils opèrent à des échelles différentes.

DDA : une directive européenne centrée sur la protection du consommateur

La DDA, ou Directive sur la Distribution d’Assurances, est une loi européenne entrée en vigueur en 2018. Elle a pour principal objectif de garantir une protection accrue pour le client final. Pour ce faire, elle impose aux professionnels de l’assurance des obligations de transparence renforcées. La directive vise notamment à assurer l’adéquation entre les besoins du client et les solutions proposées. Le contenu de cette directive exige également une formation professionnelle continue des distributeurs, essentielle pour maintenir leurs connaissances à un niveau élevé.

L’impact de la DDA est double : d’une part, elle harmonise les règles au niveau européen, ce qui facilite les transactions transfrontalières. D’autre part, elle a entraîné des coûts de conformité élevés pour les intermédiaires, qui doivent adapter leur organisation et leurs processus pour respecter les nouvelles exigences en matière de reporting et de gouvernance des produits. Les formations sont ainsi devenues un élément central de leur stratégie de gestion.

IAS : un cadre juridique national structurant la profession

L’IAS, ou Intermédiation en Assurance, constitue le cadre juridique français qui régit le statut des intermédiaires d’assurance. Il s’agit d’une réglementation nationale, différente de la portée européenne de la DDA. L’IAS définit les conditions d’accès à la profession d’intermédiaire, notamment l’immatriculation à l’ORIAS, qui est une étape obligatoire pour tout professionnel souhaitant exercer.

Les objectifs de l’IAS sont de protéger la profession en définissant des critères de compétence, d’honorabilité et de garantie financière. Il instaure un socle minimal de confiance, garantissant que les courtiers, mandataires et autres intermédiaires disposent des compétences nécessaires pour conseiller leurs clients.

Ce dispositif est un pilier de l’encadrement du courtage et de la gestion des produits d’assurance. C’est notamment grâce à l’IAS que les professionnels de l’assurance peuvent attester de leur légitimité auprès du public.

Quelle priorité : DDA ou IAS ?

Il est difficile d’établir une priorité absolue entre la DDA et l’IAS, car ces deux cadres réglementaires ne s’opposent pas, mais se complètent.

La DDA, ou Directive sur la distribution d’assurances, est un texte européen qui s’impose à tous les intermédiaires en assurance. Elle met l’accent sur la protection du consommateur et la qualité du conseil. Sa mise en application est obligatoire et uniforme au niveau européen, renforçant la confiance des clients dans un marché de plus en plus digitalisé.

De son côté, l’IAS, qui encadre l’intermédiation en assurances, constitue le socle juridique minimal en France. Il est impossible d’exercer sans respecter ce cadre, qui assure une homogénéité nationale et une professionnalisation des acteurs. La formation professionnelle est d’ailleurs un élément central de l’IAS, exigeant un niveau de connaissances et de compétences spécifiques pour chaque catégorie de professionnels.

Plutôt qu’une hiérarchie, il s’agit d’une complémentarité. L’IAS pose les bases en définissant qui peut exercer, tandis que la DDA précise comment exercer, en fixant des règles de bonne conduite et de conformité. En pratique, les intermédiaires et les mandataires doivent respecter ces deux cadres simultanément.

On peut considérer que la priorité opérationnelle est de se conformer à la DDA, pour rester en règle avec le droit européen, mais que l’IAS reste le socle incontournable pour toute carrière dans le courtage ou la gestion d’assurances. Les formations en ligne disponibles permettent d’acquérir les modules nécessaires afin de garantir cette conformité.

Convergences et divergences entre DDA et IAS

La directive DDA et la loi IAS partagent l’objectif de protéger les clients et de moderniser la distribution d’assurances. Elles imposent aux professionnels de la gestion et du courtage d’assurance des exigences communes en matière de formation.

Le contenu des modules doit garantir un haut niveau de connaissances à l’ensemble des intermédiaires, qu’il s’agisse de courtiers ou de mandataires. Cette formation professionnelle, souvent disponible en ligne, vise à encadrer la qualité du service et la conformité des pratiques, renforçant la technique et les compétences de chaque professionnel.

Malgré ces points de convergence, des divergences majeures existent.

La DDA génère aussi davantage de coûts pour les intermédiaires, créant un risque de redondance et de complexité administrative.

Conclusion

Les réglementations DDA et IAS ne s’opposent pas, elles se complètent pour garantir un cadre solide aux professionnels de l’assurance. La DDA, d’ampleur européenne, renforce la protection des clients, tandis que l’IAS (Intermédiaire en Assurance) fixe les exigences de formation professionnelle et les compétences à l’échelle nationale.

L’avenir du secteur réside dans une meilleure harmonisation des réglementations pour simplifier le travail des intermédiaires et consolider la confiance des assurés. Dans ce contexte, l’offre de formations proposée par des organismes comme Finc’Up est essentielle pour maintenir un haut niveau de qualité et de conformité.