Formation continue IAS : Qui est concerné ?
La formation continue pour les Intermédiaires en Assurance (IAS), imposée par la Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA), est une obligation annuelle de 15 heures. Focus sur les professionnels assujettis, les critères d’éligibilité et les bénéfices de cette exigence réglementaire.
En 2025, le secteur de l’assurance continue sa profonde mutation, accélérée par la digitalisation et une complexification croissante des produits. Dans ce contexte, la mise à jour des compétences n’est plus une option, mais une nécessité absolue pour garantir la protection du consommateur et la conformité réglementaire. C’est la raison d’être de la formation continue obligatoire pour les Intermédiaires en Assurance (IAS), instaurée par la Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA).
Cette exigence de 15 heures annuelles soulève une question centrale pour de nombreux acteurs du marché : qui est précisément concerné par cette obligation ? Cet article vise à clarifier le périmètre de cette réglementation essentielle.
Comprendre la formation continue IAS
La formation continue IAS est un dispositif réglementaire qui impose aux professionnels de la distribution de produits d’assurance de suivre un minimum de 15 heures de formation chaque année. L’objectif principal est de maintenir, d’actualiser et de perfectionner leurs compétences professionnelles, techniques, juridiques et commerciales.
Instaurée pour transposer la Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA) en droit français, cette obligation vise plusieurs buts fondamentaux.
Premièrement, elle assure que les intermédiaires possèdent une connaissance à jour des produits qu’ils commercialisent. Deuxièmement, elle garantit leur maîtrise des évolutions réglementaires et législatives qui impactent le secteur. Enfin, elle renforce la qualité du conseil et le devoir d’information envers les clients, plaçant ainsi la protection du consommateur au cœur du dispositif. Le contenu de ces formations doit être en adéquation avec la nature des produits distribués et la fonction exercée par le professionnel.
Les professionnels concernés
L’obligation de formation continue IAS s’applique à une large catégorie de professionnels, dès lors qu’ils participent, même de manière occasionnelle, à la distribution de produits d’assurance. La réglementation ne se limite pas aux seuls dirigeants de structures de courtage.
Les principaux acteurs visés sont :
- Les courtiers d’assurance ou de réassurance (COA) : En tant qu’indépendants représentant leurs clients, ils sont en première ligne de cette obligation.
- Les agents généraux d’assurance (AGA) : Mandataires d’une ou plusieurs compagnies d’assurance, ils sont pleinement soumis à cette exigence.
- Les mandataires d’assurance (MA) : Personnes physiques ou morales mandatées par une entreprise d’assurance pour présenter des contrats.
- Les mandataires d’intermédiaires d’assurance (MIA) : Ils agissent pour le compte d’un courtier ou d’un agent général.
- Le personnel des intermédiaires : L’obligation s’étend également à l’ensemble des collaborateurs qui jouent un rôle direct dans la distribution. Cela inclut les conseillers clientèle, les gestionnaires de contrats qui formulent des propositions, ou toute autre personne dont la fonction implique de conseiller, proposer ou aider à conclure un contrat d’assurance.
En somme, toute personne physique directement impliquée dans le processus de vente ou de conseil en assurance au sein d’une structure immatriculée à l’ORIAS est concernée.
Critères déterminant l’obligation de formation
Le critère fondamental qui déclenche l’obligation de formation est la participation à l’activité de distribution d’assurances. Cette notion est définie de manière très large par la DDA. Elle englobe non seulement la vente directe mais aussi l’ensemble des actions préparatoires.
Ainsi, un professionnel est soumis à l’obligation de 15 heures de formation annuelle s’il accomplit l’une des missions suivantes :
- Fournir des conseils sur des contrats d’assurance : Analyser les besoins d’un client et lui recommander des solutions adaptées.
- Présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d’assurance : Cela inclut la simple présentation d’un produit, l’élaboration d’un devis ou l’accompagnement dans la souscription.
- Réaliser des travaux préparatoires à la conclusion d’un contrat : Cette catégorie vise les collaborateurs qui, sans être en contact direct avec le client final, préparent les offres commerciales ou les documents contractuels.
L’immatriculation sur le registre unique de l’ORIAS (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance) est un indicateur clé. Dès lors, toute personne physique figurant sur ce registre en tant qu’intermédiaire ou collaborateur d’intermédiaire est, par définition, assujettie à cette obligation de formation continue. Par conséquent, l’employeur ou le mandant a la responsabilité de veiller au respect de cette exigence pour l’ensemble de ses équipes concernées.
Avantages pour les professionnels et les structures
Loin d’être une simple contrainte administrative, la formation continue IAS représente une véritable opportunité stratégique.
Pour le professionnel, elle permet d’assurer sa conformité réglementaire et d’éviter ainsi les sanctions de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). C’est également un levier puissant pour renforcer son expertise, maîtriser les subtilités des nouveaux produits et se différencier par la qualité de son conseil.
Pour l’entreprise, les bénéfices sont multiples : une meilleure gestion des risques de non-conformité, une crédibilité accrue auprès des clients et des partenaires, ainsi qu’une montée en compétences globale des équipes. Des collaborateurs mieux formés sont plus performants, plus confiants et plus à même de fidéliser une clientèle exigeante.
Pour transformer cette obligation en un atout compétitif, le choix de l’organisme de formation est décisif. C’est précisément là que des experts comme Finc’Up interviennent. Spécialiste de la formation réglementaire dans le secteur financier, Finc’Up propose des parcours de formation continue IAS conçus pour être directement opérationnels.
Alliant rigueur réglementaire et approche pédagogique innovante, les modules de Finc’Up sont élaborés par des professionnels du secteur pour répondre aux défis concrets du terrain. En choisissant Finc’Up, les structures s’assurent non seulement de leur conformité, mais investissent également dans le capital le plus précieux : la compétence de leurs équipes.
Ce qu’il faut retenir
L’obligation de formation continue IAS de 15 heures annuelles est un pilier de la distribution d’assurances. En effet, elle concerne tous les intermédiaires immatriculés à l’ORIAS et leur personnel participant à la distribution, du conseil à la conclusion des contrats. Le respect de cette exigence est donc impératif pour rester en conformité, mais il constitue surtout une occasion d’affirmer son expertise et de renforcer la confiance des clients. C’est un investissement direct dans la qualité de service et la pérennité de l’activité.
Pour faire de cette obligation un moteur de performance, le recours à un accompagnement spécialisé s’avère déterminant. Les formations sur mesure proposées par Finc’Up, à la fois pertinentes et conformes, permettent de transformer cette contrainte réglementaire en avantage concurrentiel pour les équipes.