Formation IAS obligatoire en 2025 ?

Cet article analyse le caractère obligatoire de la formation IAS pour l’année 2025. Il détaille les exigences réglementaires strictes, les différents niveaux de capacité professionnelle requis ainsi que l’importance cruciale de la conformité pour exercer légalement l’intermédiation en assurance.

Qu’est-ce que la formation IAS ?

La formation IAS (Intermédiaire en Assurance) constitue le socle obligatoire permettant d’acquérir la Capacité Professionnelle nécessaire à la distribution de produits d’assurance en France. Elle répond aux exigences du Code des assurances, qui stipule que toute personne souhaitant présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d’assurance doit posséder un niveau de compétence vérifié.

La formation IAS ne se limite pas à une simple formalité administrative. Elle vise à transmettre un savoir-faire technique approfondi couvrant les bases juridiques de l’assurance, la protection du consommateur, ainsi que les spécificités des différents produits (vie, non-vie, capitalisation). L’objectif demeure la protection du client final par la professionnalisation des acteurs du secteur.

Il convient de distinguer trois niveaux de capacité, déterminés par la nature de l’activité exercée et le degré de responsabilité de l’intermédiaire :

• Niveau 1 (150 heures) : Requis pour les courtiers et agents généraux.
• Niveau 2 (150 heures) : Nécessaire pour les mandataires d’assurance.
• Niveau 3 : Destiné aux activités accessoires ou à certains collaborateurs.

La validation de ce cursus donne lieu à la délivrance d’un livret de stage, document indispensable pour l’immatriculation au registre unique des intermédiaires.

Quelles sont les obligations légales en 2025 ?

Pour l’année 2025, le cadre réglementaire s’articule autour de deux axes majeurs imposés par la Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA). Ces obligations s’appliquent sans dérogation possible.

Premièrement, l’obligation de capacité professionnelle initiale. Avant tout début d’activité, le professionnel doit prouver qu’il a suivi un stage professionnel (la formation IAS décrite précédemment) ou qu’il détient un diplôme ou une expérience professionnelle équivalente reconnue. Sans cette preuve, l’inscription à l’ORIAS est impossible.

Deuxièmement, l’obligation de formation continue (DDA). Depuis l’entrée en vigueur de la directive européenne, la formation ne s’arrête pas à l’obtention du livret de stage initial. Chaque distributeur d’assurance et ses collaborateurs doivent suivre un minimum de 15 heures de formation par an. Cette exigence vise à maintenir les connaissances à jour face aux évolutions législatives, fiscales et commerciales constantes du secteur. En 2025, les contrôles sur cette obligation annuelle seront particulièrement rigoureux. Le non-respect de ce quota horaire annuel place le cabinet ou le professionnel en situation d’irrégularité immédiate.

Qui doit suivre la formation IAS ?

Le périmètre des personnes assujetties à la formation IAS est vaste et couvre l’ensemble de la chaîne de distribution. L’obligation ne concerne pas uniquement les dirigeants de cabinets, mais s’étend à toute personne en contact avec la clientèle pour des actes d’intermédiation.

Les profils suivants sont concernés :

• Les courtiers et agents généraux : En tant que responsables principaux, ils doivent généralement justifier du Niveau 1.
• Les Mandataires d’Intermédiaires d’Assurance (MIA) : Ces professionnels, mandatés par un courtier ou un agent, doivent valider le niveau correspondant à leur responsabilité (souvent le Niveau 2).
• Les salariés : Tout collaborateur d’un cabinet de courtage ou d’une agence, qu’il soit au siège ou en réseau, doit être formé s’il exerce une activité de distribution. Le niveau requis dépend de ses missions (gestion, vente, conseil).
• Les intermédiaires à titre accessoire : Les professionnels dont l’assurance n’est pas l’activité principale (concessionnaires automobiles, agences de voyages, banques) doivent également justifier d’une capacité professionnelle adaptée, souvent de Niveau 3.

Il est primordial de noter que l’employeur porte la responsabilité de vérifier la capacité professionnelle de ses salariés avant de leur confier des missions de distribution.

Quelles conséquences en cas de non-respect de l’obligation ?

Ignorer les obligations de formation IAS expose les professionnels à des risques majeurs pouvant compromettre la pérennité de leur entreprise. Les sanctions peuvent être administratives, civiles et pénales.

Sur le plan administratif, l’ACPR dispose d’un pouvoir de sanction étendu. En cas de contrôle révélant une absence de capacité professionnelle ou un défaut de formation continue DDA, l’autorité peut prononcer un avertissement, un blâme, voire une interdiction d’exercer l’activité d’intermédiation. Une telle décision entraîne automatiquement la radiation du registre de l’ORIAS, rendant toute activité commerciale illégale.

En outre, les conséquences financières peuvent être lourdes. Des amendes substantielles peuvent être infligées par la Commission des sanctions.

Par ailleurs, le risque en matière de Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) est critique. En cas de litige avec un client (défaut de conseil, par exemple), si l’assureur RC Pro découvre que l’intermédiaire ne remplissait pas les conditions de capacité professionnelle requises, il est en droit de refuser la garantie. Le professionnel devra alors assumer seul l’indemnisation des préjudices subis par le client, ce qui conduit souvent à la faillite de la structure.

Comment choisir une formation IAS en 2025 ?

Face à la multiplicité des offres, sélectionner un organisme de formation fiable est déterminant pour garantir la conformité de son activité. Plusieurs critères objectifs doivent guider ce choix.

La conformité du programme pédagogique constitue le premier filtre. Le contenu doit être strictement aligné avec les arrêtés du Code des assurances définissant les compétences par niveau. Il est également essentiel de privilégier des formats flexibles, tels que le e-learning, qui permettent de concilier apprentissage et activité professionnelle, tout en assurant un suivi rigoureux de la progression.

C’est dans cette optique que s’inscrivent les solutions proposées par Finc’Up. Cet organisme spécialisé se distingue par une offre complète couvrant l’ensemble des besoins réglementaires du secteur. Que ce soit pour l’obtention de la capacité professionnelle initiale (IAS Niveaux 1, 2 et 3) ou pour la validation des 15 heures annuelles obligatoires (DDA), Finc’Up met à disposition des parcours e-learning certifiants. Les modules sont conçus par des experts du secteur, garantissant une actualisation permanente des contenus juridiques et techniques.

En optant pour un partenaire comme Finc’Up, l’intermédiaire s’assure non seulement de recevoir une attestation conforme aux exigences de l’ACPR et de l’ORIAS, mais aussi de bénéficier d’une interface pédagogique fluide et intuitive. L’accompagnement proposé permet de transformer cette contrainte légale en un véritable levier de compétence.

Ce qu’il faut retenir

La formation IAS demeure une obligation incontournable en 2025 pour quiconque souhaite évoluer dans le secteur de l’assurance. Elle conditionne l’accès à la profession via l’inscription à l’ORIAS et nécessite une mise à jour annuelle des compétences à travers la directive DDA. Le non-respect de ces règles expose à des sanctions sévères allant jusqu’à l’interdiction d’exercer.

Pour sécuriser votre parcours et garantir votre conformité réglementaire, il est impératif de se tourner vers des experts reconnus. Finc’Up offre des formations certifiantes et les outils pédagogiques nécessaires pour répondre efficacement à ces exigences légales et consolider votre expertise professionnelle.