Peut-on faire DDA et DCI en même temps ?
DDA et DCI : est-il possible de suivre les deux formations en parallèle ? Découvrez les synergies possibles, les limites légales et les solutions pratiques pour rester conforme à l’ORIAS.
La DDA et la DCI sont particulièrement cruciales pour les acteurs du marché de l’assurance et du crédit immobilier. Ces textes européens, transposés en droit national, imposent aux Intermédiaires en Assurance (IAS) et aux Intermédiaires en Opérations de Banque et Services de Paiement (IOBSP) des obligations strictes, notamment en matière de formation continue annuelle. Depuis 2019, la conformité aux exigences de l’ORIAS et de l’ACPR repose intrinsèquement sur l’assimilation des principes clés de la DDA et de la DCI.
Bien que régissant respectivement l’assurance et le crédit immobilier, elles partagent un objectif commun : renforcer la protection du consommateur et encadrer les pratiques commerciales. Cette synergie réglementaire conduit logiquement les professionnels à rechercher des solutions d’apprentissage optimisées.
Les directives DDA et DCI : objectifs et exigences
Les deux directives européennes, DDA (Distribution d’Assurances) et DCI (Crédit Immobilier), partagent un objectif central : renforcer la protection des consommateurs par une plus grande transparence et un meilleur niveau de compétences des professionnels. Elles régissent respectivement les métiers de l’assurance et du crédit immobilier, avec des exigences de formation et d’information spécifiques.
La DDA
Mise en place par l’Union Européenne (Directive 2016/97), la DDA vise à uniformiser les règles du marché de l’assurance et à améliorer la protection des clients. Elle s’applique à tous les intermédiaires d’assurances (IAS), courtiers, agents et salariés impliqués dans la distribution de ces produits.
Ses principaux enjeux se concentrent sur :
- Le renforcement du devoir de conseil : les intermédiaires doivent proposer des produits adaptés aux besoins et aux exigences du client.
- La transparence de la rémunération et la gestion des conflits d’intérêts.
- L’obligation de formation professionnelle continue : 15 heures minimum par an pour les professionnels de la distribution d’assurances.
- La gouvernance des produits (POG) qui impose aux organismes concernés de cibler un marché adéquat pour chaque offre.
La DCI
La DCI (Directive 2014/17/UE) encadre la distribution de crédits immobiliers au sein de l’UE pour assurer la stabilité des marchés financiers et protéger les emprunteurs. Elle concerne notamment les IOBSP (Intermédiaires en Opérations de Banque et en Services de Paiement) et leurs collaborateurs.
Les exigences de la DCI portent principalement sur :
- L’évaluation rigoureuse de la solvabilité des emprunteurs pour prévenir le surendettement.
- L’information transparente via la Fiche d’Information Standardisée Européenne (FISE) avant la conclusion du contrat.
- L’obligation de capacité professionnelle (formation initiale et formation continue annuelle) pour maintenir à jour les compétences des professionnels du crédit.
Les défis et limites d’une formation combinée (DDA/DCI)
Les défis et limites d’une formation professionnelle combinée DDA (assurance) et DCI (crédit immobilier) résident principalement dans la nécessité de concilier des impératifs réglementaires distincts, d’un suivi rigoureux, et d’une adaptation continue aux évolutions des métiers.
Défis principaux
Chaque directive s’applique à des produits et des marchés spécifiques. Le volume du contenu et la complexité des exigences de distribution risquent de poser obstacle à la maîtrise approfondie des nuances techniques. De plus, les contenus doivent accompagner les évolutions des produits, des attentes clients et des canaux digitaux, au-delà d’une simple formalité réglementaire.
Une approche trop globale et de courte durée peut compromettre l’acquisition des compétences nécessaires pour conseiller le client à la fois en matière d’assurances et d’opérations de crédit. La qualité de la formation n’est plus garantie face à l’étendue des règlements.
Limites et contraintes
- Les formations DDA et DCI ont des durées, thématiques et modalités spécifiques qu’il faut respecter séparément.
- Le contenu doit être personnalisé selon les fonctions, ce qui limite la possibilité d’un programme standard combiné.
- La double exigence pousse à une charge de formation plus lourde pour le professionnel, avec un risque de surcharge et de dilution de l’efficacité pédagogique.
- Le contrôle renforcé des autorités (comme l’ACPR et l’ORIAS) exige une documentation fine et une preuve d’adéquation des formations à la réalité des postes.
En fin de compte, la formation combinée peut devenir un levier de montée en compétence et d’alignement stratégique si elle est bien orchestrée, en tenant compte des synergies possibles tout en respectant les obligations distinctes. La principale limite est la difficulté à concilier et tracer rigoureusement deux cadres réglementaires avec des exigences spécifiques – au risque d’une surcharge pour les professionnels, tandis que le principal défi est d’intégrer ces formations dans une logique cohérente, adaptée et stratégique pour la profession.
Les synergies entre les formations DDA et DCI
L’organisation de ces formations autour de synergies claires permet aux professionnels d’acquérir plus efficacement un double champ de compétences nécessaire à la distribution de produits financiers croisés. Ces programmes intégrés sont souvent proposés en e-learning par un organisme de formation certifié comme Finc’Up, et simplifient le maintien de l’inscription à l’ORIAS.
Objectifs communs de protection des consommateurs
Les deux directives, la DDA et la DCI, partagent un objectif fondamental : la protection du client. Bien que la première couvre l’assurance et la seconde le crédit (notamment le crédit immobilier), elles exigent toutes deux une transparence accrue et une meilleure information des clients sur les produits.
Un courtier ou un intermédiaire qui suit une formation combinée comprendra mieux les similitudes dans les exigences d’information, par exemple, concernant la transparence des conditions contractuelles et les garanties associées. Ces modules unifiés renforcent ainsi les compétences des professionnels opérant sur les deux marchés.
Convergence dans les obligations de compétence des professionnels
La DDA (15 heures par an) et la DCI (7 heures annuelles de formation continue ou formation initiale) imposent des obligations strictes de compétence professionnelle pour les distributeurs. Elles obligent le personnel et les intermédiaires à valider leurs connaissances par un quiz ou un examen final.
Gestion des risques et des conflits d’intérêts
La gestion des risques et la prévention des conflits d’intérêts sont des préoccupations essentielles dans les deux directives. La DDA met l’accent sur la clarté des produits d’assurances et des garanties, tandis que la DCI cible la solvabilité des emprunteurs et le risque de surendettement lié aux opérations de crédit.
Une formation combinée permet d’aborder ces thèmes en parallèle, formant les professionnels à reconnaître les risques pour le client dans les deux contextes. Cette mutualisation des cours aide à appliquer des pratiques éthiques et transparentes, renforçant le niveau de service et la confiance des consommateurs, que ce soit en banque, en assurance ou en immobilier.
Conclusion
Malgré la possibilité d’une formation combinée sur la DDA et la DCI, qui peut fournir une base générale aux professionnels, l’expertise requise par la réglementation impose la spécialisation. Il est essentiel pour les courtiers et intermédiaires de garantir une maîtrise approfondie de chaque directive pour sécuriser leur activité et servir au mieux le client.
Des organismes comme Finc’Up proposent des formations professionnelles distinctes, assurant l’acquisition de compétences spécifiques nécessaires à l’inscription à l’ORIAS.