Quels thèmes sont abordés en DDA ?

Plus qu’une simple formalité administrative, la DDA constitue un texte législatif clé né de la volonté de l’Union européenne de moderniser et d’uniformiser le secteur de l’assurance. Elle crée un socle de règles communes pour tous les acteurs, qu’ils soient assureurs, courtiers, ou mandataires. Cela permet d’assurer un niveau élevé de professionnalisme et de protection de la clientèle.

Quelles sont les grandes familles de compétences visées par la DDA ?

Avant de plonger dans les sujets de formation, il est utile de repérer les grandes catégories de compétences que la DDA entend couvrir. Ces grandes familles permettent de structurer la formation et de vérifier que tous les domaines sont bien adressés. En France, l’arrêté du 26 septembre 2018 répartit les compétences à maintenir ou à développer en quatre grands axes.

Compétences générales en distribution d’assurance

Il s’agit du socle de connaissance commun à tout acteur de la distribution :

• La compréhension du cadre réglementaire (champ d’application, obligations d’immatriculation, rôle des intermédiaires) ;
• La capacité d’agir de manière honnête, impartiale et professionnelle, « au mieux des intérêts du souscripteur » comme l’exige l’article L.521-1 du Code des assurances.

Compétences relatives à la nature des produits distribués

La distribution d’assurance ne se limite pas à un type de produit. La DDA prévoit des exigences accrues, notamment pour les produits d’investissement fondés sur l’assurance (IBIP/PIA). Le professionnel doit donc maîtriser les caractéristiques des différents produits : assurances de dommages, santé, vie-épargne, prévoyance, etc.

Compétences liées aux modes de distribution d’assurance

La DDA élargit la notion de distribution au-delà des intermédiaires traditionnels, incluant la vente directe, les comparateurs, la distribution à titre accessoire, etc. Chaque mode de distribution implique des contraintes particulières (information, traçabilité, rémunération, etc.).

Compétences spécifiques à certaines fonctions de la distribution

La DDA distingue certaines fonctions ou rôles exercés dans la chaîne de distribution :

• La conception des produits ;
• L’animation de réseaux ;
• La gestion de la distribution via des plateformes numériques.

Le courtier se doit de connaître ces fonctions, même lorsqu’il en assume indirectement les effets.

Quels sont les thèmes principaux approfondis dans les modules de formation ?

Maintenant que les grandes familles sont posées, entrons dans le détail des thèmes concrets abordés dans une formation conforme à la DDA. Ces thèmes couvrent des notions juridiques, procédurales, commerciales et éthiques indispensables au métier de courtier.

La réglementation et la conformité

La compréhension du cadre légal est fondamentale. La DDA impose que :

• Les distributeurs soient immatriculés (via l’ORIAS en France) ;
• Le respect de l’obligation de formation continue (15 h minimum par an) ;
• L’adaptation de la pratique aux exigences du Code des assurances.

Dans cette partie de la formation, on aborde également :

• Le périmètre de la distribution d’assurance (actes concernés) ;
• Les textes européens et leur transposition (directive 2016/97, les règlements d’exécution) ;
• Les sanctions et les obligations de diligence.

La connaissance des produits d’assurance

Un courtier doit non seulement connaître les produits qu’il distribue. Il doit également être capable d’expliquer leurs caractéristiques, leurs garanties, leurs exclusions et leurs coûts. La DDA renforce, en effet, l’exigence de transparence. Par exemple, avec le document d’information standardisé (Insurance Product Information Document – IPID) pour certains produits.

Ce module vise à garantir que le professionnel maîtrise :

• Les différences entre assurance non-vie et assurance vie ou épargne ;
• Les particularités des IBIP ou produits à composante d’investissement ;
• Les conséquences en matière de souscription, de gestion, de sinistre.

Le devoir de conseil et la relation client

La DDA fait du devoir de conseil un pilier central : recueillir les besoins et attentes du client, proposer un produit adapté, documenter la recommandation. Les thèmes abordés dans cette partie incluent :

• – Les évaluations du profil et des objectifs du client ;
• – La documentation et la traçabilité des recommandations ;
• – La transparence sur la rémunération et les avantages perçus.

Cette dimension se révèle particulièrement cruciale pour les courtiers qui doivent justifier qu’ils agissent « au mieux des intérêts du client ».

Le traitement des réclamations et le suivi client

Les formations DDA insistent aussi sur la gestion de la relation après-vente : réclamations, suivi des contrats, mises à jour des besoins. De plus, la DDA traite de la connaissance client et de la gestion des réclamations. Ce thème permet d’intégrer la notion de service global, au-delà de la seule souscription.

La gouvernance des produits (POG)

La gouvernance des produits, ou « Product Oversight & Governance » (POG), est l’une des nouveautés importantes de la DDA. Elle concerne la conception, la distribution et le suivi des produits d’assurance.

Le module traite notamment :

• De la définition d’un marché cible pour chaque produit
• De la vérification régulière de l’adéquation produit/marché ;
• De l’élimination ou de la modification des produits inappropriés.

Pour un courtier, cela implique de comprendre la logique de l’assureur ou du distributeur et d’aligner ses recommandations à cette gouvernance.

La rémunération et les conflits d’intérêts

La DDA impose une transparence accrue sur la rémunération des distributeurs et la gestion des conflits d’intérêts. La formation couvre :

• Les obligations de divulgation (commissions, honoraires, avantages non pécuniaires) ;
• Les mécanismes à éviter (objectifs de vente incitatifs pouvant biaiser la recommandation) ;
• La politique interne ou la structure de gouvernance qui doit garantir l’alignement avec l’intérêt du client.

La protection des données et la conformité (RGPD)

Même si la DDA ne traite pas exclusivement de la protection des données, plusieurs thèmes peuvent être abordés dans les programmes de formation continue :

• Le traitement des données clients ;
• La traçabilité des échanges ;
• Le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Cela contribue à la démarche qualité du courtier.

La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT)

Un autre sujet incontournable pour les courtiers est la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme. Même si ce thème relève plus largement de la compliance bancaire/assurance, la DDA y est connectée via l’exigence de vigilance client et de transparence. Les formations intégrées abordent les obligations de déclaration et de contrôle.

Finc’Up, partenaire de confiance

La DDA ne se limite pas à une simple contrainte réglementaire. Elle incarne un engagement envers la transparence, la protection du consommateur et la qualité du conseil. C’est dans cet esprit que Finc’up accompagne les courtiers et mandataires. Cette plateforme en ligne propose des formations alliant rigueur réglementaire et mise en pratique concrète.

Grâce à son expertise terrain, Finc’up aide les professionnels à faire de la DDA un véritable outil stratégique, au service de la satisfaction des clients. Une démarche qui place la conformité au cœur de la performance et renforce durablement la relation de confiance entre le courtier et son client.